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44 ans, né à Aulnay


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Ethique et toc !

Les électeurs ont besoin de faire confiance.
Pour qu'ils aient confiance, il faut savoir être vrai avec eux.
Pas de langue de bois ,ni de tabou. Pas de fausse promesse, ni de manipulation.
Mais être vrai est difficile parce que les gens n'en ont plus l'habitude.
Mon combat est celui de la vérité, même dans l'adversité !

Bienvenue à Aulnay !

Samedi 13 janvier 2007 6 13 /01 /Jan /2007 14:18

Après que Drancy et Le Bourget aient mis en place la gratuité de la cantine scolaire, des parents aulnaysiens se sont interrogés sur l'opportunité de faire de même à Aulnay. La réponse demande donc des éclaircissements.

 

Tout d'abord le terme de "gratuité" est inapproprié, celui qui convient est : "financé pas l'impôt". En effet les coûts restent les mêmes et si ce ne sont pas les bénéficiaires qui payent le service alors il faut bien que la collectivité le fasse.

 

Il convient également de distinguer plusieurs types de services publics et le financement qui en découle :

  • les services publics obligatoires généraux, comme par exemple l'état civil, sont financés par la collectivité donc par l'impôt.
  • les services publics obligatoires individualisés, comme par exemple la collecte des ordures ménagères, sont financés en partie par l'impôt pour ce qui est des investissements et par les bénéficiaires à un tarif unique.
  • les services publics non obligatoires individualisés, comme c'est le cas de la restauration scolaire, sont financés par l'impôt pour ce qui est des investissements et du fonctionnement et par les bénéficiaires pour ce qui est de ce qui est consommé.

Il faut considérer comme normal dans le cas de services, même publics, pour lesquels les usagers ont le choix d'en bénéficier ou pas, que ces bénéficiaires en supportent une charge supérieure à ceux qui n'en profitent pas du tout.

Prenons par exemple le cas de l'Espace culturel Jacques  Prévert. Il est municipal, il diffuse du cinéma et des spectacles auxquels chacun est libre de venir ou pas. La solidarité s'exprime à travers l'impôt pour ses investissements, son entretien, son personnel.  La présentation des oeuvres n'est elle pas gratuite et assumée par les bénéficiaires. Il va de soi que pour celui qui ne va jamais au cinéma ou au théatre pour diverses raisons, il ne serait pas juste de le faire participer à l'usage d'autrui. C'est une question d'équité. La solidarité doit s'exercer mais dans une certaine limite.

 

Revenons à la restauration scolaire à Aulnay.

 

5800 repas sont servis chaque jour. 10341 élèves sont scolarisés en primaire (maternelles et élémentaires). Mais il faut noter qu'il n'y a pas d'enfant en liste d'attente ce qui montre que personne n'est exclu de ce système.

Le prix de revient d'un repas pour la ville est  de 9.70 euros. Il comprend à la fois le coût des denrées alimentaires et du personnel. Ces dépenses s'élèvent à près de 4 600 000 euros pour le personnel (215 personnes) et à près de 1 200 000 euros pour les denrées alimentaires.

Actuellement les familles payent selon leur revenu. Leur quote-part est calculée à l'aide du quotient familliale, tel que formulé par la CAF. 6 tranches existent de 0.64 à 3.89 euros. Cela fait une participation moyenne par enfant de 2.60 euros par repas, soit 26.8 % du prix de revient du repas, celle qui correspond à la part des denrées alimentaires.

Pour que le tableau soit complet, il faut ajouter que la Ville a investit 4 757 571 euros entre 2002 et 2005 pour la rénovation des offices et restaurants scolaires.

Il est donc facile avec cela de se rendre compte que la plus grande partie du prix des repas (les charges de personnel) est pris en charge par la Ville donc la solidarité des aulnaysiens et que seul revient aux bénéficiaires le coût même des denrées alimentaires. C'est cet équilibre entre solidarité et quote-part individuelle qui rend le système équitable.

Notons par ailleurs qu'il est assez néfaste de faire croire aux gens que les choses peuvent être gratuites, car elles ont une valeur, que des gens travaillent pour cela et que quoiqu'il arrive il faut bien les financer.  Derrière ce qui peut paraitre séduisant se cache parfois une autre réalité ...

Enfin pour être complet la Ville travaille à faire disparaitre les 6 tranches de l'actuel barême au profit d'un système totalement proportionnel au revenu sans effet d'échelon.

 

Par Frank CANNAROZZO - Publié dans : L'actu locale
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Commentaires

Tout d’abord , merci d’avoir publier ses chiffres sur votre blog , on s’aperçoit qu’Aulnay est dans la moyenne des prix que j’ai pu noter ( en comparaison des 0,55 € a 3,50 pour Bourg en Bresse et 1 € a 5,50 pour Grenoble). Le nombre d’élèves profitant de ce service est même un peu supérieur à la moyenne. Il est important de noter qu'aucun élève (qui en fait la demande ) n’en n’est exclu.


Mais prenons un peu de recul par rapport à cette mesure. On se rend bien compte  aujourd’hui que l’éducation est le creuset de la vie sociale de demain. Un retour à une école laïque obligatoire et fraternelle est aujourd’hui, plus qu’hier indispensable. Les récentes propositions de députés du département  en faveur d’une discipline vestimentaire vont bien dans le sens d’une égalité des chances, pour tout les élèves quelque soit leur milieu social. Cette notion de cantine gratuite va aussi dans cette direction . Cette mesure à certes un coût qui dépasse largement la vie municipale , mais je pense qu’en rendant ce service public obligatoire on augmenterai la cohésion de l’école publique et l’égalité des chances pour le devenir des citoyens de demain. Elle est d’ailleurs plébicitée par l’Unicef.  Alors quel candidat va s’en emparer ?

Commentaire n°1 posté par jean-louis SOLBES le 18/01/2007 à 07h53

je ne crois pas qu'elle soit si porteuse de chance pour tout le monde. mais elle montre une forte différence entre ce que peut être l'équité et l'égalité. cette mesure n'aurait  pour moi de sens que si elle était valable pour tout le monde, alors oui  vous auriez raison. mais les enfants et surtout les parents ont le choix de ne pas en profiter, et dans ce cas là ce n'est pas l'égalité qui doit être rechercher mais l'équité.

c'est ainsi que nous ne payons pas tous les mêmes impôts (enfin le même pourcentage) et que la grille est progressive. elle est ainsi porteuse d'équité et non d'égalité.

mais avouez que cela est un débat très théorique car il est parfois difficile de savoir s'il vaut mieux être égalitaire ou équitable. personnellement je préfère l'équité qui considère que les gens  peuvent vivre des situations différentes qui nécessitent des prises en charge différentes. mais ce n'est qu'un avis...

Réponse de Frank CANNAROZZO le 19/01/2007 à 18h33

Je vous le concède, ce débat n’est encore que théorique. Mais je ne pense pas que la notion d’équité s’applique ici. L’éducation alimentaire fait partie de l’enseignement au même titre que d’autre matière comme le sport, ou l’éducation civique. N’existe-il pas a ce jour des semaines du goût ? Si la cantine était gratuite , il me semble logique qu’elle soit a fortiori ‘obligatoire’ comme le reste des matières , avec bien sur d’éventuelles dérogations médicale comme pour le sport. En complément de son évident plus social, elle aurait aussi ce rôle éducatif. Regarder les actions actuelles contre l’obésité, sans compter la sauvegarde de notre patrimoine culinaire face à la mondialisation des restaurations rapides. Non je ne vois que des avantages à cette mesure. Je terminerai sur cette phrase attribuée au Général De Gaulle : «  si l’idée est bonne, l’intendance doit suivre  « 

Commentaire n°2 posté par jean-louis SOLBES le 21/01/2007 à 10h32

je suis d'accord avec vous sur le "si la cantine était obligatoire". comme je l'ai écrit dans ce cadre là, ou le service est rendu identiquement à tous, la notion de paiement peut disparaitre au profit d'un financement par l'impôt. mais ce n'est pas le cas et vous comprenez donc que ma position d'élu local s'exprime par rapport à cet état de fait que je ne peux modifié. voilà pourquoi je considère que c'est l'équité et non l'égalité qui s'applique.

pour le reste, je pense que l'on n'est pas assez strict sur ces points là. on est pour le coup trop "libéral" et on se laisse envahir de basses considérations.d'autres pays ne prennet pas tant de gants quand il s'agit de santé et d'alimentation. je suis un libéral car je pesne que chacun doit pouvoir se réaliser sans que la société les contraignent mais il y a des sujets essentiels pour lesquels il faut savoir imposer l'intérêt général contre les intérêts particuleirs fussent ils ceux des citoyens. mais bon, j'imagine les manifestants...

Réponse de Frank CANNAROZZO le 21/01/2007 à 23h07
Non malheureusement votre raisonnement qui oppose l'individu au collectif est contraire à l'idéal républicain. En suivant votre raisonnement, je ne devrais pas payer d'impôt concernant l'éducation nationale, je n'ai pas d'enfants. Je ne devrais pas non plus payer d'impôts destinés à l'entretien des routes vu que je n'utilise pas de voiture. Enfin, payer pour la sécurité sociale, quelle absurdité vu que je ne suis jamais malade !

L'intérêt de l'individu c'est l'intérêt du collectif, dissocier les deux risque de nous conduire à une société individualisée et bienvenue au moyen-âge ! La grande force de la République c'est de pouvoir assurer à chacun des services de toute nature. Enlevez cette force et le tissu social de la République n'existe plus.
Commentaire n°3 posté par paul le 21/03/2007 à 11h37

désolé mais je crosi qu'il y a un mélange.

je ne suis pas pour faire supporter par les citoyens l'ensemble des charges qui résultent de l'usage du service qu'ils utilisent. j'ai dit et c'est le cas pour la cantine, que la collectivité prend en charge et l'investissement, l'entretien et le personnel.

je dis juste qu'il est normal qu'une part revienne aux bénéficiaires. cela est ainsi pour énormément d'autres services : par exemple pour les transports  nous oayons collectivement les infrastructures et le personnel mais les usagers paient une part avec leur carte-orange. c'est encore le cas dans tous nos musées ou sur nos autoroutes.

je pense donc que la collectivité est responsable effectivement d'assurer que les services existent en les finançant mais qu'une part doit revenir à l'usager quand ce service n'est pas une obligation.

j'espère donc avoir dissiper ce malentendu...

 

Réponse de Frank CANNAROZZO le 26/03/2007 à 00h52

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