Partager l'article ! To be or not to be ?: C'est seulement hier, six mois après le tribunal administratif que le conseil d'état a évoqué le sort de l'élec ...
44 ans, né à Aulnay
Conseiller Municipal
Ancien Adjoint au Maire
6 longs mois, alors qu'aucune des parties n'avaient rien de plus à dire qu'en première instance. Une perte de temps qu'on aurait pu éviter mais il faut s'y résoudre
Revenons sur la chronologie.
Tout le monde se rappelle de cette élection municipale de mars 2008 qui s'était déroulée dans un climat de tension jamais connu à Aulnay auparavant. Certes une campagne électorale n'est pas un concours d'amabilité puisque les points de vue et les opinions se confrontent, mais cela dépassait tout de même l'entendement .
Une grande partie de la campagne s'était déroulée sur le thème de l'accusation publique, de la diffamation, et un climat de tension émanaient de certains quartiers. Le premier tour de l'élection lui-même fut le théâtre d'événements sans précédents sur Aulnay : des entraves aux votes devant certains bureaux constatés par la police nationale, des présidents de bureaux de vote injuriés ou menacés, un délégué de liste du modem agressé.
Alors que je participe personnellement à toutes les opérations électorales à Aulnay depuis 1986, j'avoue ne jamais avoir vu tant d'incidents en une seule élection. Dès lors, le modem écarté à 42 voix soit 0.2% des votants, et nous, avons engagé un contentieux au soir du second tour.
En effet perdre une élection, c'est démocratique et même si forcément on est déçu, il faut l'admettre. Mais quand les règles du jeu ne sont pas respectées et que l'on perd à 204 voix soit 0.8% des votants, on est en droit de demander au juge s'il est normal de se faire élire dans de pareilles conditions.
Le tribunal administratif de Cergy-pontoise avait donc fin septembre annulé l'élection d'Aulnay, considérant effectivement que la diffamation par affichage publique sur les bureaux de vote juste avant leur ouverture, le fait d'inciter à voter pour un candidat devant les bureaux de vote, le fait d'agresser un délégué de liste ne pouvait pas constituer les moyens d'une victoire électorale.
Depuis, conscient que sa légitimité est plus que chancelante, monsieur Segura a choisi de gagner du temps. Pourquoi faire ? Pour faire plaisir à quelques uns et pour profiter des moyens municipaux dans le but de faire sa publicité.
Ainsi nous avons eu droit à des embauches de personnel sur lesquelles la lumière n'est pas faite, des flots de subventions pour s'attacher la reconnaissance de quantité d'associations, un journal municipal toutes les semaines devenu un véritable outil de propagande, sans oublier l'augmentation du coût des élus de 285 000 € à 650 000€, de quoi se constituer une petite réserve pour la prochaine campagne électorale.
Quant aux projets, mis à part l'avancement du dossier du cmmp ou le lancement des micro-crèches, tout le reste sort de nos propres cartons, et auraient dû être réalisés quelque soit le maire.
Hier donc, le rapporteur public, l'équivalent du procureur devant un tribunal correctionnel, a dit son sentiment sur le dossier. Son avis peut se résumer ainsi : aucun des éléments présentés n'a été de nature à justifier l'écart de 204 voix. Il faut donc censurer le jugement du tribunal administratif.
Il ne sert à rien de dire que ce n'est pas une surprise. Cela l'a été pour nous mais aussi pour la majorité municipale qui depuis des mois dit à ses relais : « préparons-nous pour voter au mois de juin, nous avons perdu le recours ».
Alors que va-t-il se passer ? À présent les juges au nombre de 7 ou 9 vont se réunir pour juger au regard des éléments suivants :
le jugement du tribunal administratif
les mémoires des deux parties (la majorité municipale et nous)
l'avis du rapporteur public
Rappelons évidemment que le rapporteur public ne participe pas au vote, son avis n'est donc que son avis et non celui des juges.
Est-ce que cela change quelque chose ? Oui assurément. Nous avions avant cette audience publique 9 chances sur 10 d'être suivis, nous n'en avons plus qu'une sur deux. Mais il en reste tout de même une sur deux !
Qu'avons-nous fait de plus pour argumenter notre dossier ? Notre avocat a remis au président du conseil, un mémoire supplétif qui s'appuie sur la jurisprudence créée par la 3ème sous-section du Conseil d'Etat, celle-là même qui est chargée de notre dossier, qui a par trois fois annulé des élections pour exactement les mêmes motifs et avec des écarts de voix supérieur au nôtre.
Chacun doit donc garder raison et confiance dans notre système judiciaire. D'ici quinze jours maximum, nous saurons si nous devons revoter.
Mais quoiqu'il arrive, une très grande partie des aulnaysiens, de droite comme de gauche d'ailleurs, ont le sentiment d'avoir été doublés à la dernière élection et veulent revoter. Ce sentiment est devenu un besoin de notre population et il est souhaitable d'y répondre sous peine de rendre totalement illégitime le mandat de monsieur Segura.
La démocratie s'est exercée la dernière fois dans un climat de diffamation et de manipulation qui a troublé le jugement des aulnaysiens, il est nécessaire qu'elle s'exerce à nouveau dans un climat serein. La démocratie nécessite l'expression de la population et personne ne peut s'y soustraire !
Moi je suis prêt à retourner devant les aulnaysiens, monsieur Segura l'est-il ?
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