Jeudi 29 janvier avait lieu le premier conseil municipal de l'année, un conseil important puisque monsieur Segura y présentait on premier budget. Tout le monde s'attendait à une bataille de chiffres, d'interprétation des chiffres, à la confrontation de deux visions des choses. Pour une fois, la confrontation n'a pas eu lieu.

En effet, toute l'opposition avait décidé de se ranger derrière une déclaration commune lue par Gérard Gaudron pour signifier notre très fort mécontentement et quitter le conseil sans même discuter d'aucune délibération. C'est à la fois grave et difficile mais c'est à la hauteur de ce qui se joue derrière les illusions de monsieur Segura. Cette décision ne fut pas facile à prendre, nous agita quatre jours durant jusqu'au dernier moment, mais il y a des moments ou il faut savoir dire stop !

Une démocratie au rabais

Il s'agit en premier lieu de démocratie. Pour qu'elle fonctionne, celle-ci a des règles qu'il faut respecter. En l'occurence, il nous faut constater qu'avec répétition, le maire s'en affranchit. Pour comprendre, il faut expliquer le fonctionnement du conseil municipal.

Les habitants ne perçoivent du travail de la majorité et de l'opposition que leurs joutes verbales ou leurs arguments dans les réunions publiques ou au conseil municipal. Pourtant il y a tout un travail préliminaire indispensable afin que les élus puissent juger pleinement de la justesse des décisions à prendre. Il est clair que si le élus sont mal informés, ils prendront de mauvaises décisions.

Le fonctionnement du conseil municipal est régi pat plusieurs articles du code général des collectivités territoriales. Chacun peut consulter ce code sur legifrance.fr. Des articles importants L2121-8 à 28 décrivent notamment les obligations d'information du conseil ainsi que leur délais. Pour résumer, les conseillers doivent être informés des affaires de la commune et quand celles-ci induisent des délibérations, dans un délai de 5 jours francs sauf cas d'urgence.

Depuis de très nombreuses années, le conseil municipal forme en début de mandature des commissions communales thématiques, environ 3 ou 4, qui traitent des affaires de la commune et qui passent en revue les délibérations avant le conseil municipal. Ces commissions sont composées des élus au prorata de leur représentation au conseil. Par habitude, le conseil municipal d'Aulnay se tient le jeudi et ces commissions ont lieu le lundi, laissant un délai raisonnable aux conseillers pour se faire un avis, se renseigner plus amplement et ainsi voter justement au conseil municipal. Le maire actuel a conserver ces conventions, il a donc le devoir de les faire fonctionner à défaut de les remplacer par d'autres.

Le conseil municipal peut aussi créer des commissions particulières pour traiter de sujets importants, ce fut le cas il y a plusieurs année pour suivre le dossier « CMMP ».

alors quel est l'objet du délit ? Depuis la rentrée de septembre, ces commissions se tiennent un peu en dilettante. En effet, à plusieurs reprises, certains de nos élus convoqués à ces fameuses commissions se sont retrouvés à la porte de la mairie, attendant plus de 30 minutes que quelqu'un vienne ouvrir sans que personne ne s'inquiète de quoique ce soit. Au bout de plusieurs fois, forcément on commence à penser que nous ne sommes pas les bienvenus ou que notre présence est tellement accessoire qu'il ne vaut pas la peine que l'on s'en soucie. Soit nous en avions pris acte.

Au mois de décembre, je me suis d'ailleurs retrouvé tout seul 30 minutes avec madame Blaza venue comme moi à une commission. Au bout de ce délai est apparu monsieur Morel, seul. Pas de messieurs Amedro, Hernandez, Defait et j'en passe. Le problème, c'est que nous étions à deux doigts de partir et que le explications de monsieur Morel ont été plus que succinctes puisqu'ils n'avaient pas les réponses de ses collègues. Celui-ci s'est excusé de son retard, affirmant qu'on aurait dû être prévenu. Bref une commission sans grand intérêt mais passons.

Pour ceux qui sont un peu au courant de la façon dont cela se passe en mairie et dans les services municipaux, on peut dire que c'est un joyeux bordel, ou chacun improvise, décide puis est contredit par un autre. Les services sont pour certains dans le flou le plus total ou soumis à des aléas décisionnels tels qu'ils en perdent leur latin. Compte-tenu de cet état de fait, nous avions mis cela sur le dos cette organisation fantaisiste. Les choses ont commencé à devenir clair le 18 décembre lors du conseil municipal.

Ce soir-là, sur la table, donc en dehors du délai obligatoire des 5 jours, se trouve une délibération très importante concernant l'achat du terrain du CMMP. Nous reviendrons sur son importance. Non seulement elle est hors délai, mais en plus la commission réunit le lundi n'en a évidemment pas parlé. Or chacun comprend qu'une décision comme celle-là ne se prend pas en deux jours, que la négociation dure forcément plus longtemps ne serait-ce qu'au regard des enjeux financiers. Mais nous avons eu droit au silence radio.

Compte-tenu de l'importance de l'opportunité d'une sortie acceptable, nous avons tout de même voté cette délibération bien que nous étions en mesure de la faire repousser légalement à un conseil ultérieur. Franchement on ne peut pas être plus soucieux de l'intérêt général au détriment du règlement.

Là ou cela a commencé à se corser, c'est quand est arrivé l'invitation à la réunion publique du 23 janvier sur le même sujet. J'ai écris au maire pour le groupe d'opposition afin de lui signifier que nous n'étions pas dupes du manège et que nous attendions de sa part la transmission des éléments du dossier. La surprise fut importante à cette réunion. En effet, elle était bien préparée et tous les acteurs du dossier bien au courant. J'ai pu après celle-ci discuté avec le directeur de pact 93 qui m'a fait part de suffisamment d'éléments, notamment une visite au ministère de la santé, qui démontrent à l'évidence que le dossier est traité ainsi depuis plusieurs semaines. J'ai pu aussi discuté avec le maire, pour lui rappeler gentiment que dans ce dossier notre soutien ne peut être que s'il joue la transparence. Sa réponse fut simple, la décision avait été prise 8 jours avant le conseil de décembre et il nous a volontairement écarté du dossier pour que nous ne puissions rien y faire. Bref il jouera perso. Inutile de dire que cela est inadmissible.

Depuis un communiqué des associations nous informe qu'ils ont eu droit à une réunion très détaillée en mairie le 19 janvier. Devinez si nous en étions prévenus ? Évidemment non.

N'aurait-il pas eu le temps de nous réunir, nous les membres du conseil ou simplement les conseillers qui siègent à la commission municipale apte à traiter ce dossier ? Entre le 18 décembre et le 23 janvier ? Non il n'a vraiment pas pu, il y avait une réunion publicitaire (pardon, publique) à monter !

La semaine avant le conseil municipal, les choses sont devenues encore plus ridicules au point de nous décider à boycotter le conseil municipal. Alors que ce conseil traitait du budget et des effectifs de la ville, voilà que nous sommes averti le jeudi soir par courrier que les commissions concernant les finances et le personnel sont avancés au vendredi soir. Un peu juste non ?

Du coup seul Jacques Chaussat pourra pour nous se rendre à la commission finances après avoir négocier de changer l'horaire pour être disponible. Tout de même trop juste pour étudier un budget de plusieurs centaines de pages en moins de 24h !

Après négociation, la commission du personnel a pu, elle, être reculée la veille du conseil. Seulement nos deux conseillères qui se sont rendues à cette commission ont attendu 30 minutes dans la salle sans que jamais personne ne les prévienne que celle-ci était annulée. Quelqu'en est été la bonne raison, il est inadmissible de prévenir les conseillers de la majorité et pas ceux de l'opposition. Non seulement ce n'est pas élégant mais c'est même méprisant.

Bien sûr tous ces incidents ne paraissent pas grand chose quand on les regarde séparément mais leur répétition accélérée, les excuses oubliées, les mensonges sur le dossier du CMMP sont autant d'éléments qui démontrent deux choses : le maire ne respecte pas la loi et il couvre cela par le mensonge.

On est alors en droit de se poser la question : combien de règlements, de lois ne respecte-t-il pas pour assouvir sa soif de gestion ultra-personnelle ?

Le mensonge budgétaire

je ne m'étalerai pas sur tout le budget, mon confrère Jacques Chaussat est bien meilleur que moi en la matière. Ce qui m'inquiète c'est avec quel culot le maire a annoncé un discours budgétaire dans les conseils de quartier des mois de novembre -décembre et comment il pratique l'inverse dans on budget. Je n'aime pas cette illusion permanente qu'il jette devant les aulnaysiens, c'est faire preuve du plus profond mépris à leur égard.

J'ai assisté à tous les conseils de quartier et j'ai entendu comme tous les aulnaysiens quatre choses :

il faut investir plus

il faut baisser les frais de fonctionnement

il faut baisser les frais de personnel

il ne faut pas augmenter les impôts

or le budget voté le 29 janvier dit ceci :

la dette passera de 44,5 M€ en 2008 à 54,5 M€ en 2009 et compte tenu des emprunts prévus en 2009 à 66 M€ en 2010 soit 49% de dette en plus en 2 ans !

Les frais de fonctionnement vont passer de 146M€ en 2008 à 155M€ en 2009 soit 6,23% de plus ! Vous me direz pourquoi pas, mais quand on sait que la croissance prévue dans la zone Euro est de l'ordre de - 1,8 %, cela veut dire que nos frais vont augmenter de + 8% par rapport à nos recettes probables. Une catastrophe ...

les frais de personnel vont eux passer de 87 M€ en 2008 à 90 M€ en 2009. 3 M€ qui correspondent évidemment aux fameux emplois que monsieur Segura n'a jamais réalisé. Si il avait dit juste 3! oit ils sont payés 1M€ chacun soit il est un sacré menteur ! À vous de voir...

Au total des totaux, l'année prochaine, il faudra assurément augmenter les impôts, d'autant que la crise économique n'épargnera pas Aulnay.

Alors vous comprenez que quand on nous prend pour des imbéciles au mépris des règles qui régissent notre démocratie locale, quand on vous prend pour des imbéciles par de si gros mensonges aux conséquences désastreuses pour votre, notre pouvoir d'achat, vous comprenez qu'il faille dire stop !

Nous ne sommes plus, vous n'êtes plus que des pigeons devant ce maître des illusions : Gérard Segura...