Le 2 octobre ouvre un nouvel horizon pour les aulnaysiens mais aussi pour la démocratie.

En effet le juge des élections du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé ce jeudi, l'annulation des élections municipales de mars dernier à Aulnay.

Pour comprendre, je vais revenir sur les évènements afin de permettre à chacun d'avoir l'ensemble des éléments.

Tout d'abord, il faut indiquer que malgré de nombreuses sollicitations pour savoir ce que contenaient les recours en annulation présentés,  nous n'avons pas communiqué à ce sujet de façon à laisser le tribunal parfaitement exempt d'une exploitation politique des arguments sur la place publique. La justice a donc décidé sereinement  à la vue des faits présentés.

Gérard Ségura avait été élu le 16 mars dernier avec seulement 204 voix d'avance sur notre liste conduite par Gérard Gaudron. Le code électoral permet à chacun de porter une contestation du scrutin dans les 5 jours qui suivent.

Gérard Gaudron et moi-même, compte tenu des éléments en notre possession, nous sommes donc retrouvés deux jours plus tard chez un avocat pour porter cette contestation au tribunal administratif.

Nous avons présenté au juge, trois types d'arguments, appelés motifs ou griefs, pour demander l'annulation :

• Des arguments concernant des tracts et des affichages diffamatoires produits la veille du vote ou le jour du vote qui empêchaient notre liste de répondre avant que les électeurs ne votent.

• Des arguments concernant l'utilisation par Gérard Ségura, de moyens illégaux pour faire sa campagne.

• Des arguments concernant les pressions exercées sur les électeurs dans certains bureaux de vote, le jour du vote, dans le but des les priver de leur choix. Ces pressions avaient d'ailleurs abouti à des menaces de mort envers certains présidents de bureaux de vote et même à l'agression d'un délégué de liste du modem, qui eut le tympan percé après une gifle d'une rare violence.

Je ne veux pas tout détailler mais vous avez ici résumé l'ensemble des 12 griefs exposés au tribunal.

Bien évidemment le juge ne croit personne sur parole, et notre demande d'annulation a dû être étayée par des preuves. C'est ainsi que pendant 1 mois après l'élection, nous avons rassemblé tous les éléments factuels capables de démontrer ces arguments. Plus de 50 éléments factuels, comme des procès-verbaux de bureaux de vote, des procès-verbaux de la police nationale, des constats d'huissiers, des témoignages, des tracts, des affiches, etc., ont été présentés au tribunal mais aussi à l'avocat de Gérard Ségura.

Ce dernier a eu lui aussi l'occasion de se défendre en faisant également un mémoire pour répliquer à nos arguments et aux éléments présentés. Inutile de vous dire que d'une façon générale, la défense de Gérard Ségura fut simplissime : il niait tout, quand il ne niait pas il n'était pas responsable et les faits n'avaient aucune importance.

Moi qui tient des bureaux de vote depuis presque 25 ans, ayant gagné et perdu de nombreuses élections, je dois vous le dire, je n'avais jamais vu une chose pareille.

Il a fallu attendre ensuite au mois de juillet que la commission nationale des comptes de campagne valide les comptes des listes présentes aux élections municipales avant que le tribunal s'intéresse réellement à la demande d'annulation. Ce n'est que début septembre que tous les conseillers municipaux d'Aulnay ont reçu du tribunal un avis d'audience publique en date du 24 septembre.

Lors de cette audience, les avocats des parties en présence ont pu à nouveau s'exprimer puis ce fut autour du commissaire enquêteur de requérir. Ce commissaire enquêteur, appelé aussi commissaire du gouvernement, est l'équivalent du procureur dans les procédures pénales. C'est évidemment un magistrat professionnel, spécialiste des questions de droit administratif.

Ce commissaire a rejeté tous les motifs que nous avions présenté qui à son avis n'avaient pas influencé les électeurs. Car il faut comprendre que le tribunal ne peut annuler les élections que si il a des éléments qui démontrent que les électeurs ont été abusés, manipulés par un camp sans que l'autre ne puisse s'en défendre.

Il a ainsi retenu un argument majeur, la présence pendant plus de deux heures sur 9 bureaux de vote d'affiches diffamatoires portant des arguments nouveaux auxquels nous ne pouvions répondre puisque toute propagande est interdite le jour du vote. 9 bureaux de vote, cela fait environ 8000 électeurs inscrits, soit largement de quoi faire basculer un vote !

Mais il faut relever un autre élément important du réquisitoire du commissaire enquêteur, c'est l'ambiance lourde, la pression faite sur les électeurs qui selon lui n'a pas permis aux élections de se dérouler normalement.

Les juges ont ensuite pris une semaine pour peser l'ensemble des pièces du dossier et prendre leur décision. Celle-ci a donc été prononcée le 02 octobre. Leur verdict est lourd de conséquence pour Gérard Ségura. Certes les élections sont annulées compte tenu de l'affichage diffamatoire évoqué plus haut mais le juge nomme clairement les militants de Gérard Ségura comme responsables des pressions et de l'agression sur le délégué de liste du Modem !

Gérard Ségura a donc une responsabilité morale énorme, celle d'avoir laissé agir en toute illégalité ces militants. Tout ça pour une victoire d'une courte tête !

Vous trouverez ici les extraits du jugement qui exposent clairement les faits : jugement , jugement suite

C'est un message essentiel que la justice vient de lancer : on ne peut pas tout se permettre pour gagner, il faut respecter les règles du jeu.

Dans le sport, on sort les dopés et les tricheurs, ici c'est la même chose.

A présent Gérard Ségura a décidé de faire appel, c'est-à-dire qu'il va demander au conseil d'Etat de rejuger l'affaire. Cela prendra entre plusieurs semaines et  plusieurs mois. Mais à moins qu'il ne présente des éléments qu'il n'a jamais présenté pour contredire le juge, l'annulation sera confirmée.

Pendant ce temps, il reste maire, un maire en sursis, qui va utiliser tous les moyens de la Ville pour se refaire une image. Cela s'appelle gagner du temps.

Mais dès que le conseil d'Etat aura confirmé l'annulation, Gérard Ségura perdra son mandat de maire et ce sont des fonctionnaires préfectoraux qui gèreront la ville jusqu'aux nouvelles élections.

Il faut donc s'armer de patience et continuer le combat non pas contre une politique inexistante, mais contre les méthodes inacceptables de Gérard Ségura.

J'ai toujours été persuadé de cette première victoire, une victoire pour la démocratie !