44 ans, né à Aulnay
Conseiller Municipal
Ancien Adjoint au Maire
6 longs mois, alors qu'aucune des parties n'avaient rien de plus à dire qu'en première instance. Une perte de temps qu'on aurait pu éviter mais il faut s'y résoudre
Revenons sur la chronologie.
Tout le monde se rappelle de cette élection municipale de mars 2008 qui s'était déroulée dans un climat de tension jamais connu à Aulnay auparavant. Certes une campagne électorale n'est pas un concours d'amabilité puisque les points de vue et les opinions se confrontent, mais cela dépassait tout de même l'entendement .
Une grande partie de la campagne s'était déroulée sur le thème de l'accusation publique, de la diffamation, et un climat de tension émanaient de certains quartiers. Le premier tour de l'élection lui-même fut le théâtre d'événements sans précédents sur Aulnay : des entraves aux votes devant certains bureaux constatés par la police nationale, des présidents de bureaux de vote injuriés ou menacés, un délégué de liste du modem agressé.
Alors que je participe personnellement à toutes les opérations électorales à Aulnay depuis 1986, j'avoue ne jamais avoir vu tant d'incidents en une seule élection. Dès lors, le modem écarté à 42 voix soit 0.2% des votants, et nous, avons engagé un contentieux au soir du second tour.
En effet perdre une élection, c'est démocratique et même si forcément on est déçu, il faut l'admettre. Mais quand les règles du jeu ne sont pas respectées et que l'on perd à 204 voix soit 0.8% des votants, on est en droit de demander au juge s'il est normal de se faire élire dans de pareilles conditions.
Le tribunal administratif de Cergy-pontoise avait donc fin septembre annulé l'élection d'Aulnay, considérant effectivement que la diffamation par affichage publique sur les bureaux de vote juste avant leur ouverture, le fait d'inciter à voter pour un candidat devant les bureaux de vote, le fait d'agresser un délégué de liste ne pouvait pas constituer les moyens d'une victoire électorale.
Depuis, conscient que sa légitimité est plus que chancelante, monsieur Segura a choisi de gagner du temps. Pourquoi faire ? Pour faire plaisir à quelques uns et pour profiter des moyens municipaux dans le but de faire sa publicité.
Ainsi nous avons eu droit à des embauches de personnel sur lesquelles la lumière n'est pas faite, des flots de subventions pour s'attacher la reconnaissance de quantité d'associations, un journal municipal toutes les semaines devenu un véritable outil de propagande, sans oublier l'augmentation du coût des élus de 285 000 € à 650 000€, de quoi se constituer une petite réserve pour la prochaine campagne électorale.
Quant aux projets, mis à part l'avancement du dossier du cmmp ou le lancement des micro-crèches, tout le reste sort de nos propres cartons, et auraient dû être réalisés quelque soit le maire.
Hier donc, le rapporteur public, l'équivalent du procureur devant un tribunal correctionnel, a dit son sentiment sur le dossier. Son avis peut se résumer ainsi : aucun des éléments présentés n'a été de nature à justifier l'écart de 204 voix. Il faut donc censurer le jugement du tribunal administratif.
Il ne sert à rien de dire que ce n'est pas une surprise. Cela l'a été pour nous mais aussi pour la majorité municipale qui depuis des mois dit à ses relais : « préparons-nous pour voter au mois de juin, nous avons perdu le recours ».
Alors que va-t-il se passer ? À présent les juges au nombre de 7 ou 9 vont se réunir pour juger au regard des éléments suivants :
le jugement du tribunal administratif
les mémoires des deux parties (la majorité municipale et nous)
l'avis du rapporteur public
Rappelons évidemment que le rapporteur public ne participe pas au vote, son avis n'est donc que son avis et non celui des juges.
Est-ce que cela change quelque chose ? Oui assurément. Nous avions avant cette audience publique 9 chances sur 10 d'être suivis, nous n'en avons plus qu'une sur deux. Mais il en reste tout de même une sur deux !
Qu'avons-nous fait de plus pour argumenter notre dossier ? Notre avocat a remis au président du conseil, un mémoire supplétif qui s'appuie sur la jurisprudence créée par la 3ème sous-section du Conseil d'Etat, celle-là même qui est chargée de notre dossier, qui a par trois fois annulé des élections pour exactement les mêmes motifs et avec des écarts de voix supérieur au nôtre.
Chacun doit donc garder raison et confiance dans notre système judiciaire. D'ici quinze jours maximum, nous saurons si nous devons revoter.
Mais quoiqu'il arrive, une très grande partie des aulnaysiens, de droite comme de gauche d'ailleurs, ont le sentiment d'avoir été doublés à la dernière élection et veulent revoter. Ce sentiment est devenu un besoin de notre population et il est souhaitable d'y répondre sous peine de rendre totalement illégitime le mandat de monsieur Segura.
La démocratie s'est exercée la dernière fois dans un climat de diffamation et de manipulation qui a troublé le jugement des aulnaysiens, il est nécessaire qu'elle s'exerce à nouveau dans un climat serein. La démocratie nécessite l'expression de la population et personne ne peut s'y soustraire !
Moi je suis prêt à retourner devant les aulnaysiens, monsieur Segura l'est-il ?
Quand on roule à gauche, on risque l'accident ! C'est ce qui est arrivé à monsieur Segura, pressé de faire absolument quelque chose avant de nouvelles élections.
Ce dossier ne prête pourtant pas à rire ou à polémiquer mais le maire s'est volontairement mis dans une impasse.
Rappelons l'historique de ce terrain.
Incendié lors des émeutes de 2005, nous sommes longtemps restés dans l'attente de savoir si une nouvelle concession Renault verrait le jour. La réponse fut clair de la part du propriétaire : vendre.
Tout le monde a sûrement oublié mais il a fallu un travail important des services de la ville pour aider le concessionnaire afin d'éviter le licenciement, faute de locaux et de travail.
Tout le monde a également oublié la venue sur ce terrain d'un camp de nomade dont nous avions tenté de stopper l'installation le matin même avant que l'on nous interdise d'intervenir. En effet, ces nomades étaient sous le coup d'une enquête judiciaire pour plus de 600 cambriolages. C'est la gendarmerie chargée de l'enquête qui nous demanda de ne pas intervenir afin de leur laisser le champ libre quelques semaines plus tard. C'est ainsi qu'un beau matin, plus de 250 hommes sont intervenus pour aller chercher une vingtaine de personnes. Le campement lui resta ainsi plusieurs mois paralysé par cette affaire judiciaire avant l'arrivé d'un nouveau campement, celui évincé à la fin de l 'été 2008.
Je rappelle tout cela parce que beaucoup de personnes ont la mémoire courte et ne retienne que ce qui les arrange : des ruines pendant 3 ans.
Personne ne peut nier le caractère nuisible de l'état de cette parcelle que cela soit pour la cité de l'Europe voisine mais aussi plus largement pour la ville. Rappelons tout de même que tous les autres stigmates de ces émeutes ont bien été effacés par la ville, ce terrain est un cas à part.
Le propriétaire, on le comprend d'ailleurs, cherche à tirer le meilleur profit de la vente de ce terrain. C'est donc un promoteur de commerces de restauration qui s'est présenté pour un projet certes fondé en terme commercial mais inadapté aux autres projets qui l'entourent.
Comme nous l'a longuement expliqué Alain Amédro, adjoint chargé des questions d'urbanisme, il faut savoir dire non aux promoteurs quand on estime que ce n'est pas l'intérêt général.
Alors en quoi ce projet est-il gênant ?
Parce que trois autres projets à proximité ne peuvent se concilier avec celui-ci.
Le premier est celui du projet de centre-ville sur le boulevard urbain entre la rose des vents et les étangs. Ce centre-ville a besoin d'une locomotive commerciale, c'est-à-dire d'un supermarché capable d'entraîner du flux afin d'irriguer les commerces de proximité voisins. Le maire en voulant faire ouvrir un petit supermarché, même bio, sur le terrain Renault compromet fortement l'implantation de la locomotive sur le boulevard urbain à moins d'un kilomètre !
Le second est celui du projet de surface d'activité tertiaire sur le boulevard urbain, juste au dessus du Renault. Alors qu'une partie des clés de la réussite future de notre territoire passe par la reconversion de notre tissu économique du «tout » logistique vers plus de tertiaire ou les débouchés seront plus nombreux et plus qualifiés, réaliser juste à côté un projet qui n'aura ni la complémentarité ni la capacité d'en être l'extension, c'est aussi compromettre ce dernier.
Le troisième enfin est celui de la requalification globale de nos zones d'activités en allant des Mardelles (près de la piscine et Balagny) jusqu'à Parinor. En effet, de vastes projets qui sont le pendant de la rénovation urbaine des quartiers nord sont en passe de démarrer. En tous cas, nous avions tracé les objectifs et dessiner les plans. Ces énormes projets avaient pour conséquence de reconfigurer totalement la sortie de l'autoroute A3 afin qu'elle ne déverse plus ses camions sur le rond-point de l'Europe. Celui-ci pourrait alors devenir une grande place avec une contre-allée qui se remplirait justement de commerces de restauration. Ainsi la jonction urbaine serait faite entre les commerces de la rue Jacques Duclos (qui ont du mal à vivre) et les pôles commerciaux autour du Novotel, et même plus loin Parinor.
Evidemment, on comprend bien que ce que l'on va faire aujourd'hui sur le terrain Renault rendra possible ou pas tout le reste. Faire aujourd'hui ce que veut le promoteur, c'est voir petit, tout petit, c'est assurément se mettre une balle dans le pied pour demain.
Alors que la politique c'est justement voir au-delà de soi-même, au delà de son propre mandat, monsieur Segura veut remplir un objectif court terme sans se soucier de la suite. Et mieux il essaie de le vendre comme un progrès, une preuve irréfutable de son efficacité ! Il surfe encore une fois sur le sentiment légitime des gens de voir disparaître cette cicatrice. Mais à quel prix pour le futur ?
D'autant qu'en vendant ce projet sur la cité de l'Europe, le maire a fait croire que cela donnerait des emplois aux gens du quartier. Or, chacun sait que dans le domaine du commerce, il faut là aussi être diplôme si ce n'est formé. Or ceux qui dans le quartier souffre du chômage ne sont pas en possession des formations qui seront demandées. Ce projet risque donc de devenir vite une vitrine de la société de consommation sous les yeux de ceux qui n'arrivent pas à y accéder. Rien sur la formation, rien sur les garanties négociées avec les enseignes qui s'installeraient. Dans les réunions publiques au Cap ou à l'école Croix-Rouge, monsieur Segura s'est d'ailleurs bien gardé de garantir quoique ce soit, tant il sait que c'est inutile. Vous me direz il le savait avant d'être élu. C'est vrai, mais mentir pour se faire élire ne l'a jamais gêné !
Enfin le comble du ridicule de ce projet, c'est qu'après les caricaturaux procès d'intention autour de l'installation du Mac-Donald au carrefour de la négresse, voilà que l'on veut installer un KFC, le mac-do du poulet, sur ce fameux terrain. Un comble pour nos chers amis verts qui fracassaient la malbouffe quand ils étaient dans l'opposition. Etonnant ! ils ont sûrement négocié l'arrivée du petit supermarché bio, une bonne chose en soi. Mais quand on sait que les produits y sont 10 % plus chers que la normale, dites moi donc comment les habitants des quartiers voisins, vont faire pour les acheter ? Crédit à la consommation ? Encore une fois le grand écart a ses limites.
Le meilleur est tout de même pour la fin. L'installation d'El Rancho à cet emplacement, une bonne enseigne par ailleurs, aurait signé la fermeture de la même enseigne à Parinor, concurrence oblige. Déshabiller Paul pour habiller Jacques, on sent le progrès, indéniablement.
Que dire enfin de la méthode de monsieur Segura !Je lisais ce week-end la feuille de choux humoristique du parti socialiste. Bientôt sur les planches tous ces fameux acteurs !
En effet, ceux-ci annoncent tout de go que c'est l'opposition municipale et l'UMP qui bloquent ce dossier. Incroyable pouvoir que nous avons, rien que ça !
Imaginez donc, nous sommes tellement fort dans l'opposition que maintenant on peut bloquer les dossiers du maire, décider à sa place de ce qu'il faut faire, et bientôt on va nous même rédiger Oxygène !!! Si ce n'est pas du charlatanisme, il va falloir qu'ils s'expliquent sur notre pouvoir surnaturel !
Evidemment le tract oubli une partie de l'histoire. Le maire a tout simplement signé un permis de construire illégal. Les services municipaux l'avaient prévenu : le préfet annulera le permis. Car être maire, ce n'est pas être au dessus des lois, c'est l'appliquer. Mais monsieur Segura, comme à son habitude se croit irrésistible, infaillible, et surtout tout permis. Il l'a dit d'ailleurs plusieurs fois en conseil municipal, cela ne le dérange pas de ne pas appliquer la loi. Mais alors qu'est-ce qui protège les citoyens, les aulnaysiens de l'arbitraire ? Au-delà du risque juridique et financier que court la ville, il s'agit de notre image et de la question inévitable : quelles autres règles ne respecte-t-il pas ?
L'entourage du maire n'a lui qu'une idée en tête : avoir fait quelque chose de concret en un an avant de nouvelles élections. Quand on fait le compte, c'est vrai qu'on cherche vraiment. Sauf si l'on ajoute les opérations publicitaires bien sûr !
Jeudi 29 janvier avait lieu le premier conseil municipal de l'année, un conseil important puisque monsieur Segura y présentait on premier budget. Tout le monde s'attendait à une bataille de chiffres, d'interprétation des chiffres, à la confrontation de deux visions des choses. Pour une fois, la confrontation n'a pas eu lieu.
En effet, toute l'opposition avait décidé de se ranger derrière une déclaration commune lue par Gérard Gaudron pour signifier notre très fort mécontentement et quitter le conseil sans même discuter d'aucune délibération. C'est à la fois grave et difficile mais c'est à la hauteur de ce qui se joue derrière les illusions de monsieur Segura. Cette décision ne fut pas facile à prendre, nous agita quatre jours durant jusqu'au dernier moment, mais il y a des moments ou il faut savoir dire stop !
Une démocratie au rabais
Il s'agit en premier lieu de démocratie. Pour qu'elle fonctionne, celle-ci a des règles qu'il faut respecter. En l'occurence, il nous faut constater qu'avec répétition, le maire s'en affranchit. Pour comprendre, il faut expliquer le fonctionnement du conseil municipal.
Les habitants ne perçoivent du travail de la majorité et de l'opposition que leurs joutes verbales ou leurs arguments dans les réunions publiques ou au conseil municipal. Pourtant il y a tout un travail préliminaire indispensable afin que les élus puissent juger pleinement de la justesse des décisions à prendre. Il est clair que si le élus sont mal informés, ils prendront de mauvaises décisions.
Le fonctionnement du conseil municipal est régi pat plusieurs articles du code général des collectivités territoriales. Chacun peut consulter ce code sur legifrance.fr. Des articles importants L2121-8 à 28 décrivent notamment les obligations d'information du conseil ainsi que leur délais. Pour résumer, les conseillers doivent être informés des affaires de la commune et quand celles-ci induisent des délibérations, dans un délai de 5 jours francs sauf cas d'urgence.
Depuis de très nombreuses années, le conseil municipal forme en début de mandature des commissions communales thématiques, environ 3 ou 4, qui traitent des affaires de la commune et qui passent en revue les délibérations avant le conseil municipal. Ces commissions sont composées des élus au prorata de leur représentation au conseil. Par habitude, le conseil municipal d'Aulnay se tient le jeudi et ces commissions ont lieu le lundi, laissant un délai raisonnable aux conseillers pour se faire un avis, se renseigner plus amplement et ainsi voter justement au conseil municipal. Le maire actuel a conserver ces conventions, il a donc le devoir de les faire fonctionner à défaut de les remplacer par d'autres.
Le conseil municipal peut aussi créer des commissions particulières pour traiter de sujets importants, ce fut le cas il y a plusieurs année pour suivre le dossier « CMMP ».
alors quel est l'objet du délit ? Depuis la rentrée de septembre, ces commissions se tiennent un peu en dilettante. En effet, à plusieurs reprises, certains de nos élus convoqués à ces fameuses commissions se sont retrouvés à la porte de la mairie, attendant plus de 30 minutes que quelqu'un vienne ouvrir sans que personne ne s'inquiète de quoique ce soit. Au bout de plusieurs fois, forcément on commence à penser que nous ne sommes pas les bienvenus ou que notre présence est tellement accessoire qu'il ne vaut pas la peine que l'on s'en soucie. Soit nous en avions pris acte.
Au mois de décembre, je me suis d'ailleurs retrouvé tout seul 30 minutes avec madame Blaza venue comme moi à une commission. Au bout de ce délai est apparu monsieur Morel, seul. Pas de messieurs Amedro, Hernandez, Defait et j'en passe. Le problème, c'est que nous étions à deux doigts de partir et que le explications de monsieur Morel ont été plus que succinctes puisqu'ils n'avaient pas les réponses de ses collègues. Celui-ci s'est excusé de son retard, affirmant qu'on aurait dû être prévenu. Bref une commission sans grand intérêt mais passons.
Pour ceux qui sont un peu au courant de la façon dont cela se passe en mairie et dans les services municipaux, on peut dire que c'est un joyeux bordel, ou chacun improvise, décide puis est contredit par un autre. Les services sont pour certains dans le flou le plus total ou soumis à des aléas décisionnels tels qu'ils en perdent leur latin. Compte-tenu de cet état de fait, nous avions mis cela sur le dos cette organisation fantaisiste. Les choses ont commencé à devenir clair le 18 décembre lors du conseil municipal.
Ce soir-là, sur la table, donc en dehors du délai obligatoire des 5 jours, se trouve une délibération très importante concernant l'achat du terrain du CMMP. Nous reviendrons sur son importance. Non seulement elle est hors délai, mais en plus la commission réunit le lundi n'en a évidemment pas parlé. Or chacun comprend qu'une décision comme celle-là ne se prend pas en deux jours, que la négociation dure forcément plus longtemps ne serait-ce qu'au regard des enjeux financiers. Mais nous avons eu droit au silence radio.
Compte-tenu de l'importance de l'opportunité d'une sortie acceptable, nous avons tout de même voté cette délibération bien que nous étions en mesure de la faire repousser légalement à un conseil ultérieur. Franchement on ne peut pas être plus soucieux de l'intérêt général au détriment du règlement.
Là ou cela a commencé à se corser, c'est quand est arrivé l'invitation à la réunion publique du 23 janvier sur le même sujet. J'ai écris au maire pour le groupe d'opposition afin de lui signifier que nous n'étions pas dupes du manège et que nous attendions de sa part la transmission des éléments du dossier. La surprise fut importante à cette réunion. En effet, elle était bien préparée et tous les acteurs du dossier bien au courant. J'ai pu après celle-ci discuté avec le directeur de pact 93 qui m'a fait part de suffisamment d'éléments, notamment une visite au ministère de la santé, qui démontrent à l'évidence que le dossier est traité ainsi depuis plusieurs semaines. J'ai pu aussi discuté avec le maire, pour lui rappeler gentiment que dans ce dossier notre soutien ne peut être que s'il joue la transparence. Sa réponse fut simple, la décision avait été prise 8 jours avant le conseil de décembre et il nous a volontairement écarté du dossier pour que nous ne puissions rien y faire. Bref il jouera perso. Inutile de dire que cela est inadmissible.
Depuis un communiqué des associations nous informe qu'ils ont eu droit à une réunion très détaillée en mairie le 19 janvier. Devinez si nous en étions prévenus ? Évidemment non.
N'aurait-il pas eu le temps de nous réunir, nous les membres du conseil ou simplement les conseillers qui siègent à la commission municipale apte à traiter ce dossier ? Entre le 18 décembre et le 23 janvier ? Non il n'a vraiment pas pu, il y avait une réunion publicitaire (pardon, publique) à monter !
La semaine avant le conseil municipal, les choses sont devenues encore plus ridicules au point de nous décider à boycotter le conseil municipal. Alors que ce conseil traitait du budget et des effectifs de la ville, voilà que nous sommes averti le jeudi soir par courrier que les commissions concernant les finances et le personnel sont avancés au vendredi soir. Un peu juste non ?
Du coup seul Jacques Chaussat pourra pour nous se rendre à la commission finances après avoir négocier de changer l'horaire pour être disponible. Tout de même trop juste pour étudier un budget de plusieurs centaines de pages en moins de 24h !
Après négociation, la commission du personnel a pu, elle, être reculée la veille du conseil. Seulement nos deux conseillères qui se sont rendues à cette commission ont attendu 30 minutes dans la salle sans que jamais personne ne les prévienne que celle-ci était annulée. Quelqu'en est été la bonne raison, il est inadmissible de prévenir les conseillers de la majorité et pas ceux de l'opposition. Non seulement ce n'est pas élégant mais c'est même méprisant.
Bien sûr tous ces incidents ne paraissent pas grand chose quand on les regarde séparément mais leur répétition accélérée, les excuses oubliées, les mensonges sur le dossier du CMMP sont autant d'éléments qui démontrent deux choses : le maire ne respecte pas la loi et il couvre cela par le mensonge.
On est alors en droit de se poser la question : combien de règlements, de lois ne respecte-t-il pas pour assouvir sa soif de gestion ultra-personnelle ?
Le mensonge budgétaire
je ne m'étalerai pas sur tout le budget, mon confrère Jacques Chaussat est bien meilleur que moi en la matière. Ce qui m'inquiète c'est avec quel culot le maire a annoncé un discours budgétaire dans les conseils de quartier des mois de novembre -décembre et comment il pratique l'inverse dans on budget. Je n'aime pas cette illusion permanente qu'il jette devant les aulnaysiens, c'est faire preuve du plus profond mépris à leur égard.
J'ai assisté à tous les conseils de quartier et j'ai entendu comme tous les aulnaysiens quatre choses :
il faut investir plus
il faut baisser les frais de fonctionnement
il faut baisser les frais de personnel
il ne faut pas augmenter les impôts
or le budget voté le 29 janvier dit ceci :
la dette passera de 44,5 M€ en 2008 à 54,5 M€ en 2009 et compte tenu des emprunts prévus en 2009 à 66 M€ en 2010 soit 49% de dette en plus en 2 ans !
Les frais de fonctionnement vont passer de 146M€ en 2008 à 155M€ en 2009 soit 6,23% de plus ! Vous me direz pourquoi pas, mais quand on sait que la croissance prévue dans la zone Euro est de l'ordre de - 1,8 %, cela veut dire que nos frais vont augmenter de + 8% par rapport à nos recettes probables. Une catastrophe ...
les frais de personnel vont eux passer de 87 M€ en 2008 à 90 M€ en 2009. 3 M€ qui correspondent évidemment aux fameux emplois que monsieur Segura n'a jamais réalisé. Si il avait dit juste 3! oit ils sont payés 1M€ chacun soit il est un sacré menteur ! À vous de voir...
Au total des totaux, l'année prochaine, il faudra assurément augmenter les impôts, d'autant que la crise économique n'épargnera pas Aulnay.
Alors vous comprenez que quand on nous prend pour des imbéciles au mépris des règles qui régissent notre démocratie locale, quand on vous prend pour des imbéciles par de si gros mensonges aux conséquences désastreuses pour votre, notre pouvoir d'achat, vous comprenez qu'il faille dire stop !
Nous ne sommes plus, vous n'êtes plus que des pigeons devant ce maître des illusions : Gérard Segura...
Chacun va pouvoir faire une pose importante avec sa famille autour des enfants. Ce moment de bonheur partagé permet de dépasser les difficultés quotiennes.
Mais à un moment où la crise mondiale n'épargne personne, c'est aussi l'occasion de soutenir les plus démunis.
Bonnes fêtes à tous.
Vous avez dit ...